Visiteur d’affaires ou permis de travail? Comprendre la différence au Canada

Visiteur d’affaires ou permis de travail? Comprendre la différence au Canada

Les affaires internationales exigent souvent des déplacements pour des réunions, négociations, formations, visites de sites ou discussions techniques. Venir au Canada dans un but commercial ne fait toutefois pas automatiquement d’une personne un visiteur d’affaires.

La question centrale est ce que la personne fera réellement pendant son séjour au Canada.

Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, un visiteur d’affaires est généralement un étranger qui participe à des activités commerciales internationales sans entrer directement sur le marché du travail canadien. Le règlement tient également compte du fait que la rémunération principale provient de l’extérieur du Canada et que le principal établissement ainsi que l’accumulation des profits demeurent principalement à l’étranger.

Cette distinction est importante : un véritable visiteur d’affaires peut effectuer certaines activités admissibles sans permis de travail, alors qu’une personne dont les activités constituent du travail au Canada aura généralement besoin d’une autorisation de travail, sauf si une autre exemption réglementaire s’applique.

La distinction porte sur l’activité, pas sur le titre du poste

Le titre d’une personne — dirigeant, ingénieur, technicien, vendeur ou consultant — ne détermine pas à lui seul si elle est un visiteur d’affaires.

Ce qui compte est la nature des activités proposées au Canada et leur lien avec le marché du travail canadien.

La réglementation canadienne définit le travail de manière large. Elle vise notamment une activité pour laquelle un salaire ou une commission est gagné, ainsi qu’une activité qui entre directement en concurrence avec celles de citoyens canadiens ou de résidents permanents sur le marché du travail.

Par exemple, un employé technique d’une entreprise étrangère peut venir au Canada pour assister à des réunions, observer un chantier ou discuter d’un projet. Mais si ce même employé doit réellement fournir des services techniques afin d’exécuter le contrat de l’entreprise étrangère avec un client canadien, l’analyse peut être très différente. IRCC précise qu’un employé envoyé par une entreprise étrangère pour exécuter du travail prévu par un contrat avec une entreprise canadienne peut avoir besoin d’un permis de travail plutôt que d’être traité comme visiteur d’affaires.

C’est pourquoi un itinéraire indiquant simplement « réunions d’affaires » peut être insuffisant si l’individu effectuera également des tâches opérationnelles ou techniques.

Qu’est-ce qu’un visiteur d’affaires au Canada?

IRCC décrit actuellement les visiteurs d’affaires comme des personnes qui viennent au Canada pour des activités commerciales internationales sans entrer directement sur le marché du travail canadien.

Parmi les facteurs relevés par IRCC figurent un séjour prévu de moins de six mois, un principal établissement à l’extérieur du Canada, des revenus et profits provenant de l’étranger et des documents justificatifs démontrant le but du voyage. Le voyageur doit aussi satisfaire aux conditions habituelles d’entrée temporaire au Canada.

La période de six mois ne doit pas être traitée comme une règle autonome. Un séjour court ne transforme pas automatiquement une personne en visiteur d’affaires. Les activités proposées doivent tout de même correspondre au cadre applicable.

De même, être payé par un employeur étranger est important, mais pas nécessairement déterminant. La nature de l’activité exercée au Canada demeure pertinente.

Activités qui peuvent correspondre à celles d’un visiteur d’affaires

IRCC identifie plusieurs activités pouvant, selon les faits, être effectuées comme visiteur d’affaires. Elles comprennent notamment la participation à des réunions, conférences, congrès ou foires commerciales; l’achat de biens ou services canadiens pour une entreprise ou un gouvernement étranger; la prise de commandes; certaines activités de formation; et certains services après-vente liés à une garantie ou à un contrat de vente.

La réglementation prévoit également certaines situations de formation au sein d’une société mère ou filiale canadienne de l’employeur étranger, lorsque la production de biens ou services découlant de la formation reste accessoire. Elle vise aussi certains représentants d’entreprises étrangères qui vendent les produits de l’entreprise étrangère sans effectuer de ventes directement au grand public canadien.

Chaque situation doit néanmoins être examinée selon ses propres faits.

Réunions et négociations

Un dirigeant étranger qui vient au Canada pour rencontrer un distributeur canadien, discuter de modalités commerciales, négocier un contrat ou rencontrer des clients potentiels peut relever du cadre du visiteur d’affaires lorsqu’il demeure employé et rémunéré à l’étranger et ne commence pas à effectuer un travail productif pour l’entreprise canadienne.

Visites de sites et observation

IRCC reconnaît les visites de chantiers et l’observation des activités comme des exemples pouvant entrer dans la catégorie des visiteurs d’affaires.

La distinction devient importante lorsque l’observation se transforme en exécution réelle. Regarder, examiner ou discuter du travail est différent du fait d’effectuer soi-même une installation, de la production, de la gestion ou des services techniques.

Formation

Certaines situations de formation peuvent être admissibles.

IRCC mentionne notamment la formation donnée par une société mère canadienne à un employé travaillant à l’étranger et la formation liée à de l’équipement ou des services achetés auprès d’une entreprise canadienne.

La structure exacte de la relation et les activités réellement exercées pendant la formation restent toutefois importantes.

Service après-vente

Le service après-vente est un autre domaine où le contrat sous-jacent est déterminant.

IRCC inclut certains services après-vente prévus par une garantie ou un contrat de vente parmi les activités pouvant correspondre au statut de visiteur d’affaires. Les contrats, garanties et ententes de service peuvent donc être particulièrement importants pour établir le but du voyage.

Le simple fait d’avoir un employeur étranger ne signifie pas que toute installation, réparation ou mission technique est une activité de visiteur d’affaires. L’entente contractuelle et le travail précis proposé au Canada devraient être examinés avant le voyage.

Quand un permis de travail peut-il être requis?

Un permis de travail devrait être envisagé lorsque la personne vient au Canada pour effectuer des activités qui constituent une participation au marché du travail canadien et qu’aucune exemption de permis de travail ne s’applique.

IRCC indique qu’une personne qui prévoit effectuer des activités de secrétariat, de gestion, techniques ou de production peut avoir besoin d’un permis de travail plutôt que d’entrer comme visiteur d’affaires. IRCC distingue également l’employé étranger envoyé pour exécuter un contrat avec une entreprise canadienne du visiteur qui ne fait que mener des activités commerciales internationales.

Certaines catégories permettent légalement de travailler au Canada sans permis en vertu d’exemptions précises. Les visiteurs d’affaires en constituent une, mais ils ne sont pas les seuls. L’existence d’une autre exemption doit donc être évaluée séparément.

Pour une comparaison des deux principaux types de permis, consultez Permis de travail ouvert ou lié à un employeur au Canada : quelle différence?

Visiteur d’affaires et travailleur : comparaison pratique

Cette comparaison n’est qu’un cadre. Une activité précise peut nécessiter une analyse plus détaillée du contrat, de la relation d’emploi, de la durée, de la rémunération et de la nature des services.

Un visa de visiteur ou une AVE n’est pas une autorisation de travailler

L’autorisation d’entrée et l’autorisation de travailler sont des concepts distincts.

Un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique permet à une personne de se présenter à l’entrée au Canada selon les conditions qui lui sont applicables. Ce document ne lui donne pas, à lui seul, le droit de travailler au Canada.

IRCC précise qu’un visa de visiteur ou une AVE valide ne confère pas un droit au travail et que la plupart des étrangers qui travaillent au Canada ont besoin d’un permis de travail, sauf si une exemption s’applique.

Cette distinction est importante lorsqu’une entreprise étrangère prévoit d’envoyer un employé au Canada. L’obtention d’un visa de visiteur ne règle pas la question distincte de savoir si l’activité proposée est légalement permise à titre de visiteur d’affaires.

Quels documents un visiteur d’affaires devrait-il avoir en voyageant au Canada?

IRCC recommande aux visiteurs d’affaires d’être prêts à démontrer le but et les circonstances de leur voyage à la frontière.

Selon la situation, les documents utiles peuvent comprendre un passeport valide et le visa ou l’AVE requis, une lettre de soutien de l’employeur étranger, une lettre d’invitation de l’hôte canadien, les contrats ou ententes de garantie/service pertinents, les coordonnées de l’hôte canadien et la preuve de fonds suffisants pour le voyage et le retour.

Les documents devraient raconter une histoire cohérente.

Par exemple, si le voyageur affirme venir uniquement pour des réunions commerciales alors que le contrat prévoit plusieurs semaines d’installation sur place, cette incohérence peut susciter des questions sur le véritable but de l’entrée.

Une lettre claire de l’employeur peut donc être importante. Elle devrait expliquer fidèlement le poste, le maintien de l’emploi à l’étranger, le motif du voyage, les activités prévues, la durée et la personne responsable des dépenses.

La lettre d’invitation de l’organisation canadienne devrait être cohérente avec les mêmes faits.

Les voyageurs ayant besoin d’un visa de résident temporaire peuvent également consulter Demande de visa de visiteur au Canada : motif du voyage, ressources financières et documents justificatifs.

Le rôle de l’entreprise canadienne compte aussi

Les entreprises canadiennes qui invitent des employés étrangers, fournisseurs ou partenaires d’affaires devraient considérer les conséquences en immigration avant de délivrer une lettre d’invitation.

Une lettre ne devrait pas simplement qualifier une personne de visiteur d’affaires si les activités décrites dans l’entente sous-jacente suggèrent qu’elle exécutera réellement du travail au Canada.

IRCC recommande aux entreprises canadiennes qui accueillent des visiteurs d’affaires étrangers de fournir les documents d’invitation et coordonnées appropriés, tandis que le visiteur étranger demeure responsable de satisfaire aux conditions d’entrée.

Pour des projets impliquant des fabricants étrangers, consultants, spécialistes techniques ou fournisseurs de services, examiner la question d’immigration au moment de planifier l’entente commerciale peut être plus efficace que d’essayer de la régler juste avant le voyage.

Pourquoi la distinction devrait-elle être évaluée avant le voyage?

Les conséquences d’un mauvais choix de catégorie d’immigration peuvent aller au-delà d’un simple inconvénient à la frontière.

La réglementation canadienne interdit généralement aux étrangers de travailler sans autorisation, sauf si une disposition réglementaire permet expressément l’activité sans permis. IRCC avertit aussi que le travail non autorisé peut affecter le dossier d’immigration et les demandes futures.

L’analyse devrait donc porter sur l’activité réelle proposée, et non simplement sur la catégorie de voyage la plus courte ou la plus facile.

Parmi les questions à régler avant le voyage : Qui emploie et paie la personne? Que fera-t-elle précisément chaque jour au Canada? Une entreprise canadienne reçoit-elle ses services productifs? La visite est-elle liée à une vente étrangère, une garantie, une formation ou un contrat de service? La personne observera-t-elle ou conseillera-t-elle seulement, ou exécutera-t-elle réellement le travail? Une autre exemption ou catégorie de permis de travail s’applique-t-elle?

Ces détails peuvent modifier substantiellement l’analyse d’immigration.

Obtenir des conseils avant un voyage d’affaires

La ligne entre une visite d’affaires et du travail au Canada peut être claire dans certains cas et très factuelle dans d’autres.

Escanto Immigration Services aide les professionnels étrangers, entreprises et partenaires internationaux à évaluer les activités commerciales prévues au Canada, déterminer si une autorisation de travail peut être nécessaire et préparer la documentation d’immigration appropriée.

Pour des renseignements généraux sur les voyages d’affaires temporaires, consultez notre service Visiteurs et visiteurs d’affaires. Lorsque les activités prévues peuvent constituer un emploi ou un travail productif au Canada, notre information sur le travail au Canada peut aussi être pertinente.

Pour des conseils fondés sur un voyageur, un employeur, un contrat ou une activité précise, réservez une consultation avant de finaliser les arrangements de voyage.

Découvrez d’autres renseignements pratiques dans les ressources d’Escanto.