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Époux
Le parrainage peut être possible pour un époux légalement marié lorsque le répondant, le demandeur et la relation satisfont aux exigences applicables.
Le parrainage familial au Canada ne consiste pas seulement à démontrer l’existence d’un lien familial. Le répondant, la personne parrainée et la relation doivent chacun satisfaire aux exigences applicables à la catégorie de parrainage concernée.
Le parrainage ne garantit pas la résidence permanente. L’admissibilité du répondant, les exigences relatives à la relation, l’admissibilité du demandeur, les questions d’interdiction de territoire et les preuves à l’appui doivent toutes être examinées.
Le parrainage familial n’est pas une demande universelle. Les différentes relations familiales sont assujetties à des exigences distinctes en matière d’admissibilité, de documents et de procédure.
Le parrainage peut être possible pour un époux légalement marié lorsque le répondant, le demandeur et la relation satisfont aux exigences applicables.
Le parrainage d’un conjoint de fait exige généralement des preuves démontrant que les partenaires ont vécu ensemble dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs.
Le parrainage d’un partenaire conjugal constitue une catégorie distincte comportant des exigences précises. Il ne devrait pas être considéré comme une solution de remplacement simplement parce qu’un couple n’est pas marié ou n’a pas cohabité.
Les enfants à charge admissibles peuvent être parrainés sous réserve de la définition applicable de personne à charge et des autres exigences d’immigration.
Le parrainage des parents et des grands-parents fonctionne selon des règles distinctes en matière d’admission des demandes et d’admissibilité. La disponibilité actuelle du programme devrait être vérifiée avant de planifier une demande.
Le droit canadien de l’immigration prévoit des possibilités limitées de parrainage de certains autres membres de la famille dans des circonstances précises.
Le lien familial ne suffit pas à lui seul à compléter l’analyse d’immigration. Les exigences de parrainage et celles de résidence permanente s’appliquent ensemble.
Le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, les circonstances de résidence, les parrainages antérieurs, les obligations financières et d’autres restrictions prévues par la loi peuvent influer sur l’admissibilité du répondant.
Le demandeur doit appartenir à la catégorie familiale pertinente, fournir les preuves requises, suivre le processus d’immigration et satisfaire aux exigences applicables, notamment en matière d’interdiction de territoire.
La relation est au cœur du dossier, mais elle n’est pas la seule question susceptible d’influer sur la demande.
Le statut du répondant, son lieu de résidence et toute restriction pouvant influer sur sa capacité de parrainer sont examinés.
La relation juridique et factuelle doit correspondre à la catégorie de parrainage invoquée.
Les preuves documentaires devraient établir avec exactitude l’historique et la nature de la relation.
Les demandes antérieures, les refus, les déclarations et l’historique du statut d’immigration peuvent être pertinents.
Les enfants et les autres membres de la famille doivent être déclarés et traités conformément aux exigences du processus d’immigration.
Les considérations médicales, criminelles, de sécurité et autres questions d’interdiction de territoire peuvent devoir être examinées parallèlement à l’admissibilité au parrainage.
Il faut d’abord déterminer si le couple répond à la définition juridique de la catégorie de parrainage invoquée. La demande doit ensuite fournir des preuves crédibles à l’appui de la relation et des faits présentés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Le répondant signe un engagement par lequel il accepte de subvenir aux besoins de la personne parrainée pendant la période applicable à la catégorie de parrainage. Les conséquences de cet engagement devraient être comprises avant le dépôt de la demande.
Le répondant accepte des responsabilités juridiquement importantes liées au soutien du membre de la famille parrainé après l’obtention de la résidence permanente.
Une modification de la relation ou d’autres événements ultérieurs n’annulent pas nécessairement les responsabilités de parrainage qui ont déjà pris effet. Les obligations applicables devraient donc être examinées attentivement avant de signer.
Le parrainage des parents et grands-parents, des enfants à charge et de certains autres membres de la famille est régi par des règles distinctes d’admissibilité et de procédure.
Nous commençons par la relation, le statut et la situation du répondant, ainsi que l’objectif d’immigration de la famille.
Les exigences de parrainage et celles de résidence permanente du demandeur sont examinées ensemble.
L’historique factuel et le dossier documentaire sont examinés pour vérifier leur exhaustivité, leur cohérence et toute question importante.
Lorsque les services d’Escanto sont retenus, la portée des conseils professionnels, de la préparation de la demande ou de la représentation est documentée.
Le processus de parrainage et de résidence permanente est pris en charge dans les limites du mandat professionnel convenu et conformément aux exigences applicables.
Une consultation peut aider à déterminer la catégorie de parrainage appropriée, les exigences applicables au répondant, les preuves relatives à la relation et les questions d’immigration pertinentes selon votre situation.
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