Lire attentivement la lettre de refus et la note décisionnelle
IRCC joint maintenant des notes de décision de l’agent à de nombreuses lettres de refus de résidence temporaire et permanente. Elles peuvent préciser le raisonnement, même si elles ne constituent pas nécessairement l’intégralité du dossier interne.
Il faut distinguer les motifs réellement indiqués des suppositions sur ce que l’agent aurait voulu dire.
Une nouvelle demande est surtout utile lorsqu’un élément significatif change
Le Centre d’aide d’IRCC indique qu’il est souvent possible de présenter une nouvelle demande, mais qu’il est préférable de le faire avec de nouveaux renseignements ou un changement important qui répond au motif du refus.
Redéposer les mêmes preuves avec une nouvelle lettre risque de reproduire le même problème.
Tous les refus ne soulèvent pas les mêmes questions
Un refus lié au but du voyage ou aux finances diffère d’une interdiction de territoire, d’une fausse déclaration, d’une demande incomplète ou d’un échec d’admissibilité. Les recours et délais peuvent varier.
Si une erreur de droit ou d’équité procédurale est alléguée, un conseil rapide sur la révision judiciaire ou d’autres recours peut être nécessaire.
Examiner l’ancien dossier avant d’en construire un nouveau
La nouvelle demande doit rester compatible avec les renseignements véridiques fournis auparavant. Un changement réel doit être expliqué, et non simplement remplacer l’ancienne réponse.
L’examen devrait couvrir les formulaires, les preuves, la correspondance et les motifs de refus.
L’analyse d’un refus peut faire l’objet d’un mandat autonome
Escanto peut examiner la lettre ou la note décisionnelle, les parties pertinentes du dossier refusé et les nouvelles preuves envisagées, puis fournir une évaluation écrite des points à corriger.
Il n’est pas nécessaire de signer immédiatement un mandat complet pour une nouvelle demande simplement afin de comprendre le refus.
Sources officielles
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