Ce qu’IRCC cherche à vérifier
Pour les programmes d’Entrée express qui exigent des fonds d’établissement, IRCC demande de démontrer que l’argent est disponible au moment de la demande et, le cas échéant, au moment de la délivrance du visa de résident permanent. Le montant varie selon la taille de la famille et peut changer.
IRCC précise aussi les renseignements devant figurer dans les lettres officielles des institutions financières, notamment les coordonnées des comptes, les soldes actuels, les soldes moyens des six derniers mois et les dettes en cours. Une simple capture d’écran d’un solde élevé n’équivaut donc pas à un dossier complet.
Les dépôts récents ou importants doivent être compréhensibles
Un dépôt récent n’entraîne pas automatiquement un refus. La question pratique est de savoir d’où provient l’argent et si le demandeur peut légalement l’utiliser. Une vente d’actif, des économies salariales, un placement arrivé à échéance ou un don documenté peuvent nécessiter des preuves différentes.
Il est préférable que l’explication soit compatible avec les relevés bancaires, la situation professionnelle, les documents fiscaux et les autres renseignements fournis à IRCC.
Les emprunts et la valeur d’un bien immobilier ne sont pas la même chose que des fonds disponibles
IRCC indique que les fonds d’établissement doivent être disponibles pour le demandeur et ne peuvent pas simplement être empruntés à une autre personne. La valeur nette d’un bien immobilier n’est pas acceptée comme fonds d’établissement.
Des fonds conjoints ou détenus par un conjoint peuvent parfois être pris en compte, mais l’accès réel à l’argent doit pouvoir être démontré.
Un dossier financier clair vaut mieux qu’un dossier volumineux
L’objectif est de rendre la situation facile à suivre : identifier les comptes utilisés, vérifier les lettres bancaires, expliquer les mouvements importants et joindre les documents de provenance lorsque les circonstances le justifient.
Un examen ciblé peut repérer des transferts inexpliqués, des noms incohérents, des questions de devises ou des fonds fournis par un tiers avant le dépôt.
Un audit de preuve de fonds peut faire l’objet d’un mandat limité
Escanto peut être retenu uniquement pour examiner la composante financière, relever les lacunes et déterminer si une explication ou des preuves de provenance supplémentaires seraient utiles.
Le demandeur peut continuer à préparer le reste de son dossier lui-même; le mandat, les documents à examiner et le livrable sont définis à l’avance.
Sources officielles
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