Les permis de travail liés à un employeur et les permis ouverts fonctionnent différemment
Un permis de travail lié à un employeur autorise un ressortissant étranger à travailler au Canada selon les conditions inscrites sur le permis. Celles-ci peuvent préciser l’employeur, la profession, le lieu de travail, la période autorisée et d’autres restrictions.
Permis de travail lié à un employeur
Le titulaire doit respecter les conditions indiquées sur le permis. Un changement d’employeur, de profession ou parfois de lieu de travail peut donc nécessiter une nouvelle autorisation.
Permis de travail ouvert
Un permis de travail ouvert permet généralement de changer d’employeur pendant sa période de validité, sous réserve des restrictions qui peuvent y être inscrites. La procédure décrite ici concerne principalement les travailleurs dont le permis est rattaché à un employeur précis.
Un titulaire de permis lié à un employeur peut-il changer d’employeur?
Oui. Le fait de détenir un permis lié à un employeur ne signifie pas qu’un travailleur doit rester définitivement avec cet employeur. Toutefois, son autorisation d’immigration doit être mise à jour correctement.
IRCC indique qu’un travailleur qui veut changer d’employeur au Canada doit, s’il est admissible, présenter une demande de nouveau permis de travail. Le nouvel emploi peut exiger une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une offre d’emploi dispensée d’EIMT soumise dans le Portail des employeurs.
Peut-on commencer à travailler pour le nouvel employeur avant l’approbation du nouveau permis?
Possiblement, mais pas automatiquement. IRCC applique actuellement une politique d’intérêt public qui permet à certains travailleurs déjà au Canada de demander l’autorisation de commencer le nouvel emploi pendant le traitement de leur demande de permis.
- Obtenir une offre d’emploi appropriée.
- S’assurer que l’employeur accomplit les démarches requises relatives à l’EIMT ou à l’exemption d’EIMT.
- Présenter la nouvelle demande de permis de travail lié à un employeur.
- Demander l’autorisation provisoire à IRCC.
- Attendre que l’autorisation d’IRCC soit reçue avant de commencer le nouvel emploi.
Le simple dépôt de la demande de permis ne signifie pas nécessairement que le travailleur peut commencer immédiatement chez le nouvel employeur.
Qui peut être admissible à l’autorisation de changement d’employeur?
Selon les directives publiques actuelles d’IRCC, le processus peut viser une personne qui a présenté au Canada une demande de nouveau permis lié à un employeur et qui détient actuellement un permis de travail lié à un employeur, ou qui est autrement autorisée à travailler sans permis, sous réserve de certaines exclusions.
La politique exige notamment que la personne soit au Canada avec un statut de résident temporaire valide, qu’elle ait une demande admissible de permis toujours en traitement, qu’elle ait l’intention de travailler pour le nouvel employeur ou dans la nouvelle profession décrite dans cette demande et qu’elle présente la demande d’exemption selon le processus indiqué par IRCC.
La nouvelle demande de permis de travail vient d’abord
La demande d’autorisation provisoire ne remplace pas une demande de permis de travail. IRCC demande d’abord de présenter la nouvelle demande de permis lié à un employeur, puis d’utiliser le formulaire Web d’IRCC pour demander l’autorisation de commencer le nouvel emploi pendant le traitement.
Le nouvel employeur doit normalement accomplir sa partie en premier
Emploi nécessitant une EIMT
Pour de nombreux postes, l’employeur doit obtenir une EIMT positive avant que le travailleur puisse présenter sa demande de permis.
Emploi dispensé d’EIMT
D’autres emplois sont exemptés de l’EIMT. Lorsque la catégorie exige le Portail des employeurs, l’employeur soumet normalement l’offre d’emploi et fournit au travailleur les renseignements nécessaires à sa demande de permis.
Comment demander l’autorisation de commencer le nouvel emploi
Après le dépôt de la demande de permis lié au nouvel employeur, le travailleur admissible utilise le formulaire Web d’IRCC. La demande doit identifier l’ancien employeur, le nouvel employeur, l’ancienne et la nouvelle profession, les dates pertinentes et la demande de permis de travail.
IRCC demande actuellement d’inclure le code prioritaire PPCHANGEWORK2020. Sans ce code, IRCC indique qu’il ne peut pas prioriser la demande de changement d’employeur.
Ne commencez pas simplement parce que le formulaire Web a été envoyé
Soumettre le formulaire n’équivaut pas à recevoir une autorisation. Le travailleur doit attendre le courriel d’IRCC confirmant qu’il est autorisé à travailler pendant le traitement.
IRCC indique actuellement qu’une réponse arrive généralement dans un délai d’environ 10 à 15 jours, bien qu’une demande sur papier puisse prendre plus de temps. Le courriel constitue une autorisation temporaire; il ne s’agit pas du nouveau permis de travail.
Combien de temps dure l’autorisation temporaire?
Selon la politique actuelle, l’exemption peut demeurer applicable jusqu’à ce qu’IRCC rende une décision sur la demande de permis en cours ou que celle-ci soit retirée. La demande de permis reste néanmoins soumise à l’évaluation normale de l’admissibilité.
Que se passe-t-il si le permis actuel expire pendant le traitement?
Il faut distinguer le statut conservé de l’autorisation de travailler pour le nouvel employeur. Une demande admissible déposée avant l’expiration peut généralement permettre au travailleur de rester au Canada sous statut conservé.
Mais l’autorisation de travail sous statut conservé continue normalement selon les mêmes conditions que l’ancien permis, notamment le même employeur, la même profession et, s’il y a lieu, le même lieu de travail. Le statut conservé ne permet donc pas, à lui seul, de commencer chez le nouvel employeur.
Le statut conservé et l’autorisation de changement d’employeur ne sont pas la même chose
Statut conservé
Il peut permettre à une personne ayant présenté une demande admissible avant l’expiration de demeurer légalement au Canada pendant le traitement. Lorsque le travail demeure autorisé, les anciennes conditions s’appliquent généralement.
Autorisation de changement d’employeur
La politique de changement d’employeur peut permettre à un travailleur admissible de commencer chez le nouvel employeur ou dans la nouvelle profession indiquée dans la demande en attente avant la délivrance du nouveau permis.
Que se passe-t-il si le travailleur perd son emploi?
La perte de l’emploi lié au permis ne crée pas automatiquement une autorisation de travailler ailleurs. Le travailleur qui veut continuer à travailler doit obtenir une nouvelle offre et présenter la demande de permis requise. Lorsque le processus de changement d’employeur s’applique, il peut réduire l’interruption de travail.
Si aucun nouvel emploi admissible n’est obtenu, la personne doit respecter la date jusqu’à laquelle elle est autorisée à rester au Canada.
Et si le travailleur veut volontairement un meilleur emploi?
La politique n’est pas limitée aux mises à pied. Les exemples publiés par IRCC comprennent notamment la mise à pied, un conflit ou une incompatibilité au travail, un changement de rôle, une meilleure rémunération et une possibilité de progression professionnelle auprès d’un autre employeur.
Et si la profession change mais que l’employeur reste le même?
Un changement important de profession, de responsabilités, de salaire, de conditions de travail ou de lieu peut exiger une modification des conditions du permis. Il faut vérifier le texte réel du permis plutôt que de se fier uniquement au nom de l’employeur.
Et si seul le lieu de travail change?
Un permis lié à un employeur peut contenir une restriction géographique. La nécessité d’un nouveau permis dépend des conditions existantes et de la nature du changement. Le fait de rester au sein de la même entreprise ne signifie pas automatiquement que le travail est permis à n’importe quel endroit au Canada.
Que se passe-t-il si la nouvelle demande de permis est refusée?
L’autorisation provisoire n’existe que pendant que la demande sous-jacente demeure en traitement. Elle prend fin lorsque IRCC rend sa décision ou lorsque la demande est retirée. En cas de refus, le travailleur devrait immédiatement réévaluer son statut et son autorisation d’emploi.
Et si le travailleur change d’avis au sujet du nouvel employeur?
L’autorisation provisoire est liée à l’emploi décrit dans la demande en attente. Elle ne doit pas être considérée comme couvrant automatiquement un troisième employeur ou un autre emploi. Une nouvelle évaluation et, possiblement, une autre demande peuvent être nécessaires.
Les participants à Expérience internationale Canada ont des considérations distinctes
Les participants à Expérience internationale Canada (EIC) doivent d’abord vérifier les règles propres à leur catégorie. Cela est particulièrement important pour les catégories liées à un employeur, comme Jeunes professionnels, où les règles de changement d’employeur peuvent différer.
Les travailleurs ne sont pas tenus de rester auprès d’un employeur abusif
Le statut d’immigration d’un travailleur étranger ne donne pas à un employeur le droit de l’exploiter, de le menacer ou d’empêcher sa recherche d’un autre emploi. Il existe également un permis de travail ouvert distinct pour les travailleurs vulnérables dans certaines situations d’abus ou de risque d’abus.
Le nouveau permis lié à un employeur exige toujours l’admissibilité
La politique provisoire ne dispense pas des autres conditions. Selon le dossier, il peut encore être nécessaire d’établir une EIMT ou une exemption, la conformité de l’employeur, une offre d’emploi admissible, les qualifications professionnelles, l’admissibilité au Canada, les exigences de résidence temporaire et les conditions propres à la catégorie.
Erreurs fréquentes lors d’un changement d’employeur
Commencer le nouvel emploi dès que la demande de permis est déposée
Une demande en attente ne suffit pas nécessairement. Il faut obtenir l’autorisation provisoire requise avant de commencer.
Confondre statut conservé et permission de travailler pour le nouvel employeur
Le statut conservé maintient normalement les anciennes conditions, et non les nouvelles proposées.
Envoyer le formulaire Web avant la nouvelle demande de permis
La procédure d’IRCC exige que la nouvelle demande de permis soit d’abord soumise.
Oublier le code prioritaire
IRCC demande actuellement d’utiliser PPCHANGEWORK2020.
Supposer que toute offre d’emploi suffit
Le nouvel employeur peut devoir obtenir une EIMT ou compléter le processus approprié dans le Portail des employeurs.
Supposer que le courriel d’autorisation est le nouveau permis
Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’une autorisation temporaire pendant le traitement.
Commencer un troisième emploi sous une autorisation délivrée pour le deuxième employeur
L’autorisation correspond à l’emploi décrit dans la demande de permis en attente.
Liste de vérification pratique pour changer d’employeur
- Quel employeur, quelle profession et quel lieu figurent sur le permis actuel?
- Le permis actuel est-il toujours valide?
- Quel est le nouvel employeur et quelle est la nouvelle profession?
- Le nouvel employeur a-t-il besoin d’une EIMT?
- En cas d’exemption d’EIMT, le processus du Portail des employeurs a-t-il été complété?
- Le travailleur peut-il présenter la nouvelle demande depuis le Canada?
- La nouvelle demande de permis lié à un employeur a-t-elle été soumise?
- A-t-elle été soumise avant l’expiration du statut existant?
- Le travailleur répond-il aux conditions de la politique de changement d’employeur?
- Le formulaire Web d’IRCC a-t-il été envoyé?
- Le code PPCHANGEWORK2020 a-t-il été inclus?
- IRCC a-t-il effectivement délivré l’autorisation provisoire de travail?
- L’autorisation correspond-elle au nouvel employeur et à la nouvelle profession?
- Le travailleur s’est-il abstenu de commencer prématurément?
- Les questions de statut conservé sont-elles traitées séparément?
- Des règles spéciales s’appliquent-elles en raison d’EIC ou d’un autre programme?
- En cas d’abus ou de risque d’abus, faut-il examiner le permis ouvert pour travailleurs vulnérables?
Exemple : passer de l’employeur A à l’employeur B
Un travailleur dont le permis autorise uniquement l’emploi auprès de l’employeur A reçoit une offre de l’employeur B. L’employeur B complète les démarches d’immigration nécessaires et le travailleur dépose une nouvelle demande de permis.
Le travailleur transmet ensuite la demande de changement d’employeur avec le code prioritaire. Il ne devrait pas commencer simplement parce que la demande a été envoyée. Une fois le courriel d’autorisation d’IRCC reçu, il peut s’y fier selon ses modalités pendant que la demande de permis est traitée.
Offre d’emploi → demande de permis de travail → autorisation provisoire → décision finale sur le permis
Changer d’employeur n’a pas automatiquement le même effet sur la résidence permanente
Pour certains travailleurs, l’emploi peut être pertinent à l’expérience de travail canadienne, à un programme des candidats des provinces, à une condition de désignation, aux exigences d’emploi réservé ou à d’autres critères de programme. Il faut donc examiner séparément les conséquences sur la stratégie de résidence permanente.
Pour comprendre les différences entre les permis, voir Permis de travail ouvert ou lié à un employeur : quelle est la différence?
Pour une vue d’ensemble de l’immigration économique, voir Comment fonctionne Entrée express au Canada.
Escanto Immigration Services accompagne les clients dans les questions de travail au Canada, notamment les permis liés à un employeur, les changements d’employeur, les prolongations et la planification du statut temporaire.
Pour des conseils fondés sur votre permis actuel, l’emploi proposé et votre statut, réservez une consultation.
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