Que signifie la double intention en immigration canadienne?
Le droit canadien reconnaît qu’un ressortissant étranger peut avoir deux intentions en même temps : venir temporairement au Canada comme visiteur, étudiant ou travailleur, tout en ayant aussi l’intention à plus long terme de devenir résident permanent.
C’est ce qu’on appelle couramment la double intention. Le paragraphe 22(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit expressément que l’intention de devenir résident permanent n’empêche pas l’obtention du statut de résident temporaire si l’agent est convaincu que la personne quittera le Canada à la fin de la période autorisée si elle n’obtient pas la résidence permanente.
La double intention est légale
Il ne s’agit ni d’une échappatoire ni d’une exception informelle. Elle est expressément reconnue par la législation canadienne et par les directives d’IRCC. Avoir un projet de résidence permanente ne devrait donc pas entraîner automatiquement le refus d’une demande de résidence temporaire.
La double intention n’élimine pas le critère de résidence temporaire
Une personne qui souhaite devenir résidente permanente doit toujours satisfaire aux exigences de la demande temporaire. Pour un visa de visiteur, il faut notamment convaincre l’agent que la personne quittera le Canada à la fin du séjour autorisé et qu’elle dispose de ressources financières suffisantes.
La double intention ne signifie pas : « Je veux vivre au Canada de façon permanente, donc je n’ai plus à démontrer une intention temporaire. »
Le principe est plutôt : « Je peux poursuivre la résidence permanente, mais si elle n’est pas accordée, je comprends que je dois respecter mon statut temporaire et quitter le Canada lorsque requis. »
L’intention temporaire et l’intention permanente peuvent coexister
Les intentions sont conditionnelles. Une personne peut souhaiter rester au Canada de façon permanente si la loi l’y autorise finalement, tout en étant prête à partir si le statut permanent n’est pas accordé. L’évaluation cherche notamment à distinguer une double intention réelle d’une situation où la personne n’aurait aucune intention de partir en cas de refus.
Qui peut avoir une double intention?
La double intention peut apparaître dans de nombreuses situations :
- un visiteur ayant aussi une demande de parrainage familial;
- un conjoint qui visite son partenaire canadien pendant le traitement de la résidence permanente;
- un étudiant étranger qui espère être admissible à la résidence permanente après ses études;
- un travailleur temporaire qui envisage Entrée express ou un programme provincial;
- un entrepreneur qui visite le Canada tout en examinant un parcours d’immigration futur;
- un parent ou grand-parent qui visite sa famille tout en considérant une option de réunification familiale.
Double intention et visa de visiteur
Une personne peut vouloir visiter le Canada tout en ayant un conjoint ou des enfants au pays, une demande de résidence permanente en cours, un profil Entrée express, une désignation provinciale ou un projet d’immigration futur. Aucun de ces facteurs ne disqualifie automatiquement une personne.
Le demandeur doit néanmoins établir que la visite est réellement temporaire et qu’il quittera le Canada à la fin du séjour autorisé si le statut permanent n’a pas été obtenu.
Avoir de la famille au Canada n’est pas automatiquement négatif
Les liens familiaux au Canada sont pertinents, mais ils peuvent aussi expliquer naturellement le but du voyage. Par exemple, un conjoint parrainé peut raisonnablement vouloir visiter son partenaire pendant le traitement. La question demeure de savoir si le demandeur respectera les conditions temporaires si la résidence permanente ne lui confère pas de statut.
Double intention et parrainage conjugal
Un conjoint ou partenaire de fait dont la résidence permanente est parrainée peut également vouloir visiter le Canada. La demande permanente montre une intention à long terme, mais n’empêche pas automatiquement une visite temporaire. La demande de parrainage en cours devrait être déclarée plutôt que cachée.
La double intention ne signifie pas qu’il faut cacher un projet de résidence permanente
Un demandeur ne devrait pas tenter de fabriquer une apparence d’intention temporaire en dissimulant une demande de parrainage, un profil Entrée express, une désignation provinciale, une demande de résidence permanente ou un autre processus d’immigration important.
Les renseignements fournis doivent être exacts et véridiques. La double intention existe précisément parce que le droit canadien reconnaît que les deux intentions peuvent coexister.
Pourquoi la divulgation est importante
Une explication crédible peut notamment présenter :
- le but temporaire du voyage actuel;
- l’intention de résidence permanente, s’il y a lieu;
- la compréhension des conditions du statut temporaire;
- les raisons pour lesquelles ces conditions seront respectées; et
- ce que la personne fera si la résidence permanente n’est pas approuvée.
Que peut examiner l’agent?
Il n’existe pas de liste garantissant l’approbation. Selon le dossier, l’agent peut notamment examiner :
- le but du voyage;
- la durée prévue;
- les ressources financières;
- l’emploi;
- les liens familiaux au Canada et à l’étranger;
- les biens et actifs financiers;
- l’historique d’immigration;
- le respect des visas et permis antérieurs;
- l’historique de voyage;
- l’étape d’une éventuelle demande de résidence permanente;
- le respect antérieur des conditions d’immigration; et
- la probabilité que la personne quitte le Canada si elle y est tenue.
Les liens avec le pays de résidence sont pertinents, mais ne constituent pas toute l’analyse
Les liens peuvent comprendre un emploi, une entreprise, des biens, des membres de la famille à charge, des études, des obligations financières, des responsabilités professionnelles et des liens communautaires.
Mais l’analyse ne devrait pas être réduite à une liste mécanique. Un parent retraité peut naturellement avoir moins de liens professionnels qu’un jeune professionnel. Les preuves devraient correspondre à la réalité de la personne.
Une demande de résidence permanente peut parfois rendre le récit temporaire plus compréhensible
Une demande de RP en cours n’affaiblit pas nécessairement une demande temporaire. Elle peut parfois expliquer pourquoi la personne souhaite venir temporairement au Canada, par exemple pour rejoindre brièvement un conjoint, visiter la famille, travailler légalement ou étudier pendant qu’un parcours permanent demeure une possibilité distincte.
Double intention des étudiants étrangers
Un étudiant peut réellement vouloir étudier temporairement au Canada, obtenir éventuellement un permis de travail postdiplôme s’il est admissible, acquérir de l’expérience canadienne puis demander la résidence permanente par un programme disponible.
Ces possibilités futures ne rendent pas automatiquement illégitime le but d’études. L’étudiant doit toujours démontrer un véritable projet d’études et satisfaire aux exigences du permis. Voir Demande de permis d’études canadien : ce que les demandeurs devraient préparer.
Double intention des travailleurs étrangers temporaires
Un travailleur peut temporairement travailler au Canada tout en ayant un profil Entrée express, en poursuivant un programme des candidats des provinces, en préparant une demande de la catégorie de l’expérience canadienne ou en suivant une autre voie de résidence permanente.
Le travailleur doit néanmoins respecter son permis, les restrictions liées à l’employeur ou à la profession, la période de validité et l’obligation de maintenir un statut temporaire légal. Voir Permis de travail ouvert ou lié à un employeur.
Double intention et Entrée express
Créer un profil Entrée express indique un intérêt pour la résidence permanente, mais ne transforme pas un visiteur, un travailleur ou un étudiant en résident permanent. Une invitation ou même une demande de RP ne prolonge pas automatiquement le statut temporaire.
Pour la structure du système, voir Comment fonctionne Entrée express au Canada.
La double intention ne crée pas de statut d’immigration
La double intention est un concept juridique servant à évaluer les intentions. Elle n’accorde pas en elle-même un statut de visiteur, un permis d’études, un permis de travail, un statut conservé, la résidence permanente ou une autorisation de rester après l’expiration du statut temporaire.
Une personne peut donc devoir prolonger un permis de travail ou d’études, demander une fiche du visiteur, obtenir une autre autorisation ou quitter le Canada lorsque requis.
Double intention et statut conservé sont deux concepts différents
La double intention concerne l’intention d’être résident temporaire maintenant et peut-être résident permanent plus tard. Le statut conservé concerne la continuation juridique du statut temporaire après le dépôt, avant l’expiration, d’une demande admissible de prolongation ou de changement.
Voir Statut conservé ou rétablissement du statut au Canada.
Un visa de visiteur ne garantit pas l’entrée
Même après la délivrance d’un visa, l’entrée demeure évaluée à la frontière. L’agent peut examiner le but du voyage, l’admissibilité, la durée prévue, les ressources financières et le caractère temporaire du séjour.
Un visa de visiteur et une fiche du visiteur sont différents
Le visa sert généralement à voyager vers le Canada et à demander l’entrée. Une fiche du visiteur sert à prolonger ou établir la période de séjour autorisée à l’intérieur du Canada. Elle n’est pas un visa.
La double intention ne garantit pas l’approbation d’une demande temporaire
Le fait que la double intention soit reconnue par la loi ne signifie pas que toute demande doit être approuvée. L’agent doit toujours être convaincu que les exigences du statut temporaire sont satisfaites, y compris l’obligation de partir à la fin de la période autorisée lorsque cela est requis.
Malentendus fréquents au sujet de la double intention
« Si je veux la résidence permanente, je ne peux pas demander un visa de visiteur. »
Incorrect. Le droit canadien reconnaît expressément la double intention.
« Puisque la double intention est légale, IRCC ne peut pas refuser ma demande temporaire. »
Incorrect. Les exigences du statut temporaire doivent toujours être satisfaites.
« Je devrais cacher ma demande de RP pour paraître plus temporaire. »
Cela peut créer des problèmes de crédibilité. L’historique d’immigration pertinent doit être déclaré fidèlement.
« Une demande de RP en cours me permet de rester au Canada. »
Pas nécessairement. Elle ne prolonge pas automatiquement le statut de visiteur, travailleur ou étudiant.
« Dès que j’ai une double intention, je peux rester jusqu’à la décision sur la RP. »
Non. La personne doit maintenir son statut temporaire ou partir lorsqu’elle y est tenue.
« Avoir un conjoint canadien signifie que je ne peux pas être un véritable visiteur. »
Pas nécessairement. Une visite peut être compatible avec un projet de résidence permanente si les conditions temporaires sont respectées.
« Ne pas avoir d’emploi entraîne automatiquement le refus du visa. »
Aucun facteur unique ne décide du résultat. L’agent examine l’ensemble des circonstances.
Que devrait expliquer une présentation fondée sur la double intention?
1. Le but temporaire
Pourquoi la personne vient-elle maintenant? Il peut s’agir d’une visite familiale, d’un événement, d’études, d’un travail autorisé, de réunions d’affaires ou d’une autre activité temporaire légitime.
2. La durée prévue
Combien de temps la personne prévoit-elle réellement rester sous le statut temporaire demandé?
3. Le processus de résidence permanente
S’il existe une demande ou une voie de RP, il est préférable de la décrire correctement plutôt que de prétendre qu’elle n’existe pas.
4. Le respect des règles si la RP échoue
Expliquez que le statut temporaire ne garantit pas la résidence permanente et que les conditions du séjour seront respectées.
5. Les arrangements financiers
Montrez comment le séjour temporaire sera financé.
6. L’historique d’immigration
Un historique de respect des visas et permis peut être pertinent.
7. Les liens à l’extérieur du Canada
Lorsqu’ils sont pertinents, documentez l’emploi, les responsabilités familiales, les intérêts commerciaux, les biens, les études ou d’autres obligations continues.
Exemple : conjoint parrainé qui visite le Canada
Une personne étrangère est parrainée par son conjoint canadien et demande aussi un visa de visiteur. Son intention permanente est de vivre au Canada si le parrainage est approuvé. Son intention temporaire est de visiter son conjoint maintenant et de quitter le Canada si elle doit le faire avant d’obtenir la résidence permanente. Les deux intentions peuvent coexister.
Exemple : étudiant étranger ayant un projet de résidence permanente
Un étudiant peut vouloir terminer ses études, obtenir un PGWP s’il est admissible et ensuite envisager l’immigration économique. Il doit toujours démontrer un but d’études réel, sa capacité financière, son respect des conditions du permis et les exigences de résidence temporaire.
Exemple : travailleur dans Entrée express
Un travailleur temporaire avec un permis valide peut aussi entrer dans le bassin Entrée express. Tant qu’il n’obtient pas réellement la résidence permanente, son permis temporaire et ses conditions continuent de s’appliquer. Un profil Entrée express ne remplace pas un permis de travail.
Les preuves devraient correspondre au demandeur réel
Un jeune professionnel en visite pendant trois semaines peut s’appuyer sur son emploi et un congé autorisé. Un parent retraité peut davantage s’appuyer sur des biens, un revenu de retraite, ses relations familiales et un plan de visite défini. Un conjoint parrainé peut expliquer le processus de RP en cours. Un étudiant peut mettre l’accent sur son programme, ses finances et son parcours légal.
Les lettres d’invitation devraient être compatibles avec la double intention
Une lettre d’invitation devrait décrire correctement l’hôte, la relation, le motif de la visite, la durée, l’hébergement et tout soutien financier. Elle ne garantit pas l’approbation et devrait être cohérente avec l’explication du demandeur.
Les projets de résidence permanente ne devraient pas être présentés comme un résultat garanti
« Je vais m’établir définitivement au Canada après mon arrivée » donne une impression différente de :
« J’ai une demande de résidence permanente en cours, mais je comprends que son approbation n’est pas garantie et je respecterai mon statut temporaire. »
La deuxième formulation reconnaît l’incertitude juridique qui demeure tant que la résidence permanente n’a pas été accordée.
La double intention est compatible avec une planification d’immigration
Le système canadien comprend de nombreuses voies où la résidence temporaire peut précéder la résidence permanente : études suivies d’immigration économique, travail temporaire et expérience canadienne, désignation provinciale, visite d’un conjoint pendant un parrainage ou d’autres parcours légaux.
Liste de vérification pratique pour la double intention
- Quel statut temporaire demandez-vous?
- Quel est le véritable but temporaire?
- Combien de temps comptez-vous rester?
- Avez-vous déjà une demande ou un profil de résidence permanente?
- Ce processus a-t-il été déclaré correctement?
- Que ferez-vous si la résidence permanente est refusée ou retardée?
- Quelles preuves montrent que vous pouvez financer le séjour?
- Quels liens ou responsabilités avez-vous à l’extérieur du Canada?
- Quels liens familiaux avez-vous au Canada?
- Avez-vous déjà respecté les conditions d’immigration canadiennes?
- Votre historique de voyage appuie-t-il la demande?
- La lettre d’invitation et votre explication sont-elles cohérentes?
- Présentez-vous la résidence permanente comme une possibilité plutôt qu’un droit acquis?
- Votre statut temporaire actuel est-il valide?
- Si vous êtes déjà au Canada, devez-vous demander une prolongation avant l’expiration?
- Vos preuves correspondent-elles à votre situation réelle plutôt qu’à un modèle générique?
La double intention doit être expliquée, pas redoutée
L’intention de devenir résident permanent n’est pas intrinsèquement incompatible avec la résidence temporaire. Mais elle n’élimine pas les obligations du demandeur temporaire. Il faut toujours démontrer un but temporaire crédible et convaincre l’agent que la personne respectera la loi canadienne, y compris en quittant le Canada si elle y est tenue.
Pour les exigences relatives aux visiteurs, voir Demandes de visa de visiteur au Canada : but du voyage, fonds et documents justificatifs.
Les visiteurs commerciaux peuvent aussi consulter Visiteur d’affaires ou permis de travail?
Pour les délais liés au statut temporaire, voir Statut conservé ou rétablissement du statut au Canada.
Escanto Immigration Services accompagne les clients pour les visiteurs et visiteurs d’affaires, les demandes de résidence temporaire et la planification combinant des voies temporaires et permanentes.
Pour des conseils fondés sur le but du voyage, la famille, l’historique d’immigration et les projets de RP, réservez une consultation.
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