Permis de travail ouverts pour conjoints au Canada : qui peut être admissible en 2026?

Un époux, une épouse ou un conjoint de fait n’est pas automatiquement admissible à un permis de travail ouvert simplement parce que son partenaire étudie ou travaille au Canada.

Le Canada offre encore plusieurs possibilités de permis de travail ouvert pour les conjoints, mais les règles sont aujourd’hui beaucoup plus ciblées qu’auparavant.

Selon la situation, l’admissibilité peut dépendre :

• de ce que fait le demandeur principal au Canada;
• du type et de la durée du programme d’études;
• de la profession du travailleur et de son niveau CNP/FEER;
• de la durée restante de l’autorisation de travail du demandeur principal;
• de l’existence d’une demande ou d’une voie vers la résidence permanente; ou
• de l’application d’une politique distincte de permis de travail pour une personne parrainée.

Un permis de travail ouvert permet généralement de travailler pour la plupart des employeurs au Canada sans être lié à un employeur particulier, même si certaines restrictions peuvent figurer sur le permis.

Il n’existe pas une seule règle de « permis de travail ouvert pour conjoint »

L’expression est souvent utilisée comme s’il s’agissait d’un programme unique. En réalité, plusieurs situations d’immigration différentes peuvent mener à un permis de travail ouvert pour un époux ou conjoint de fait.

Les trois situations les plus courantes concernent :

1. le conjoint d’un étudiant étranger admissible;
2. le conjoint d’un travailleur étranger admissible; et
3. le conjoint ou partenaire qui est parrainé pour la résidence permanente alors qu’il vit au Canada.

Chaque situation possède ses propres critères.

Conjoints d’étudiants étrangers

Les règles applicables aux époux et conjoints de fait des étudiants étrangers ont changé de façon importante le 21 janvier 2025.

Selon les règles actuelles d’IRCC, un conjoint peut être admissible à un permis de travail ouvert lorsque l’étudiant possède un permis d’études valide et suit l’une des catégories de programmes admissibles.

Étudiants à la maîtrise

Le conjoint peut actuellement être admissible si l’étudiant est inscrit à un programme de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus.

Le simple fait que le programme mène à une maîtrise ne suffit donc plus. Par exemple, un programme de maîtrise de 12 mois ne satisfait pas à l’exigence ordinaire de 16 mois.

Étudiants au doctorat

Les conjoints des étudiants inscrits à un programme de doctorat peuvent également être admissibles à un permis de travail ouvert.

Certains diplômes universitaires professionnels

IRCC reconnaît aussi plusieurs programmes universitaires professionnels désignés. La liste actuelle comprend notamment des programmes en :

• médecine;
• médecine dentaire;
• droit;
• optométrie;
• pharmacie;
• médecine vétérinaire;
• sciences infirmières;
• éducation; et
• génie.

Les désignations précises sont établies par IRCC. Il faut vérifier le programme dans la liste actuelle plutôt que déduire l’admissibilité à partir d’un titre similaire.

Certains programmes spécialement désignés

IRCC identifie également certains programmes et projets pour lesquels le conjoint peut être admissible même si le programme n’est pas une maîtrise ou un doctorat ordinaire.

Les exemples actuels comprennent certains programmes passerelles pour professionnels de la santé formés à l’étranger ainsi que le Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire. La liste est propre aux provinces et aux programmes.

Il ne faut donc pas supposer que tout diplôme collégial, certificat postdiplôme ou programme de mise à niveau professionnelle donne droit à un permis de travail ouvert pour le conjoint.

Quels documents faut-il normalement pour le conjoint d’un étudiant?

IRCC demande actuellement des documents démontrant l’inscription de l’étudiant, par exemple :

• une lettre d’acceptation valide d’un établissement d’enseignement désigné;
• une lettre de preuve d’inscription; ou
• des relevés de notes du programme en cours.

Des documents additionnels peuvent être nécessaires lorsqu’on invoque l’un des programmes spécialement désignés. Une preuve de la relation conjugale ou de fait authentique est également requise.

Quelle est habituellement la durée du permis du conjoint?

IRCC indique que, dans la plupart des cas, le permis de travail ouvert du conjoint sera valide approximativement pendant la même période que le permis d’études de l’étudiant.

Il faut donc surveiller à la fois la validité du passeport du conjoint et la date d’expiration du document d’immigration du demandeur principal.

Prolonger le permis ouvert du conjoint lorsque le demandeur principal est étudiant

Les règles de prolongation sont importantes parce qu’une personne qui détient déjà un permis ouvert peut être traitée différemment d’un nouveau demandeur.

IRCC indique actuellement qu’un conjoint peut être en mesure de prolonger un permis ouvert existant sous la mesure pour étudiants lorsque l’étudiant principal :

• possède un permis d’études valide;
• se trouve au Canada ou s’y trouvera pendant ses études;
• étudie à temps plein dans un programme admissible au PTPD/PGWP auprès d’un EED/DLI; et
• n’est pas au dernier trimestre de son programme.

Le permis du conjoint ne peut pas être prolongé au-delà de l’expiration du permis d’études sous cette mesure. Les règles d’une nouvelle demande et celles d’une prolongation ne doivent donc pas toujours être considérées comme identiques.

Que se passe-t-il lorsque l’étudiant obtient son diplôme?

L’obtention du diplôme change l’analyse.

Le conjoint ne devrait pas supposer que son permis ouvert demeure disponible simplement parce que l’ancien étudiant a présenté une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD/PGWP).

Selon les règles actuelles pour les membres de la famille des travailleurs, le conjoint n’est pas admissible sous la mesure ordinaire des travailleurs si le demandeur principal attend seulement une décision sur son PGWP et n’a pas encore reçu une décision positive lorsque la demande du conjoint est tranchée.

Une fois que le diplômé détient une autorisation de travail admissible et un emploi admissible, l’analyse peut plutôt passer aux règles applicables aux conjoints de travailleurs étrangers.

Conjoints de travailleurs étrangers

Les règles visant les conjoints des travailleurs étrangers temporaires ont également changé de façon importante le 21 janvier 2025.

Pour les travailleurs qui ne se trouvent pas dans l’une des voies désignées vers la résidence permanente, l’admissibilité du conjoint dépend désormais fortement de la profession du travailleur principal et de la durée restante de son autorisation.

Travailleurs FEER 0 et FEER 1

Un époux ou conjoint de fait peut généralement être admissible lorsque le travailleur principal occupe ou occupera :

• une profession de gestion FEER 0; ou
• une profession professionnelle FEER 1,

sous réserve des autres critères applicables.

Seules certaines professions FEER 2 et FEER 3 sont admissibles

Les règles sont plus étroites pour les professions FEER 2 et 3. Toutes les professions de ces niveaux ne créent pas d’admissibilité.

IRCC maintient une liste précise de professions admissibles dans certains secteurs, notamment :

• les sciences naturelles et appliquées;
• la construction et les métiers spécialisés;
• les soins de santé;
• l’éducation;
• les ressources naturelles;
• l’agriculture; et
• le transport.

Le code CNP exact doit être vérifié dans la liste actuelle d’IRCC. Deux travailleurs peuvent tous deux être FEER 2 ou 3 alors que la profession de l’un seulement apparaît sur la liste admissible.

Le travailleur principal doit généralement avoir au moins 16 mois d’autorisation restante

Pour la mesure ordinaire visant les travailleurs hautement qualifiés, le permis de travail ou l’autorisation de travailler du demandeur principal doit généralement demeurer valide pendant au moins 16 mois après la réception par IRCC de la demande du conjoint.

Cette condition est importante. Une profession admissible peut ne pas suffire si le permis du travailleur principal approche de son expiration.

Le moment où la demande du conjoint est présentée peut donc modifier le résultat de l’analyse.

Qu’en est-il des travailleurs FEER 4 et FEER 5?

Pour un travailleur moins qualifié qui n’est pas dans une voie admissible vers la résidence permanente, IRCC indique actuellement que les membres de la famille ne peuvent pas présenter une nouvelle demande de permis ouvert sous la mesure ordinaire pour les familles de travailleurs après les changements du 21 janvier 2025.

Cela ne signifie pas que le conjoint de tout travailleur FEER 4 ou 5 est exclu dans toutes les situations. Des règles différentes peuvent s’appliquer si le travailleur principal est rattaché à une voie admissible vers la résidence permanente ou à une mesure spéciale.

Travailleurs sur une voie vers la résidence permanente

Le Canada possède des dispositions distinctes pour les membres de la famille de certains travailleurs qui progressent dans une voie admissible vers la résidence permanente.

Dans ces cas, les restrictions ordinaires liées au FEER peuvent fonctionner différemment. IRCC identifie actuellement des voies admissibles comprenant certains programmes provinciaux, atlantiques, pilotes fédéraux et certaines voies liées au Québec.

Selon la voie, le conjoint et d’autres membres de la famille admissibles peuvent obtenir un permis ouvert même lorsque le travailleur principal occupe une profession moins qualifiée.

Lorsqu’un travailleur principal est dans une voie admissible mais n’a pas encore présenté sa demande de résidence permanente, IRCC exige notamment qu’il possède ou ait obtenu une autorisation de travail admissible, dispose d’une durée suffisante d’autorisation, travaille ou prévoie travailler au Canada et respecte les exigences de la voie de résidence permanente.

Lorsque le travailleur a déjà présenté une demande de résidence permanente dans un programme économique admissible, un autre ensemble de règles pour les permis ouverts des membres de la famille peut s’appliquer. Le programme de résidence permanente exact est donc important.

Certaines exceptions de 2026 ont leurs propres règles

Des mesures ciblées additionnelles ont été instaurées ou mises à jour en 2026.

Par exemple, IRCC prévoit actuellement un traitement particulier pour les conjoints de certains travailleurs associés à des Significant Investment Projects en Colombie-Britannique, en vigueur depuis le 23 mars 2026. Selon cette mesure, un conjoint admissible peut présenter une demande lorsque le travailleur principal détient ou a reçu l’approbation d’un permis sous une entente SIP admissible, y compris pour un emploi à n’importe quel niveau FEER.

Les directives actuelles comprennent également certaines dispositions de 2026 pour des professionnels de la santé formés à l’étranger recrutés par le Québec et certaines situations de travailleurs qualifiés du Québec.

Ces exceptions spécialisées ne doivent pas être généralisées à tous les travailleurs de la Colombie-Britannique ou du Québec.

Conjoints de travailleurs couverts par des accords de libre-échange

Certains accords internationaux de libre-échange contiennent des dispositions pertinentes pour l’autorisation de travail des époux ou conjoints de fait.

IRCC recommande d’examiner l’accord précis sous lequel le travailleur principal est autorisé, puisque l’admissibilité du conjoint peut découler de l’accord lui-même. Si l’accord ne crée pas d’admissibilité, une autre mesure visant les membres de la famille peut parfois s’appliquer.

Un conjoint qui détient lui-même un permis ouvert ne peut pas nécessairement créer un autre permis ouvert pour son conjoint

Une limite importante est parfois oubliée.

Sous la mesure ordinaire pour les familles de travailleurs hautement qualifiés, IRCC inclut parmi les situations qui ne créent pas d’admissibilité celle où le demandeur principal détient lui-même un permis de travail ouvert pour conjoint.

L’admissibilité à un permis ouvert ne peut donc pas simplement être transmise indéfiniment d’un membre de la famille à un autre.

Les conjoints et partenaires parrainés ont une voie distincte de permis ouvert

Une autre grande catégorie ne doit pas être confondue avec les règles pour étudiants ou travailleurs.

Un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal qui est parrainé pour la résidence permanente et qui vit au Canada peut être admissible à un permis de travail ouvert sous la politique de parrainage familial.

Pour le demandeur principal parrainé, IRCC exige actuellement qu’il :

• soit dans une relation authentique avec le répondant;
• soit inclus dans une demande de résidence permanente; et
• ait généralement reçu un accusé de réception (AOR) confirmant qu’IRCC traite la demande de résidence permanente.

Cette voie est distincte du permis ouvert obtenu parce qu’un partenaire est étudiant étranger ou travailleur étranger.

Un accusé de réception est-il toujours requis pour un conjoint parrainé?

En règle générale, le demandeur parrainé attend de recevoir l’accusé de réception de la demande de résidence permanente avant de présenter la demande de permis ouvert.

IRCC prévoit actuellement une exception étroite lorsque le statut temporaire de la personne expire dans deux semaines ou moins et que la demande admissible de résidence permanente comme conjoint ou partenaire a déjà été soumise.

Cette exception ne doit pas être traitée comme la procédure normale.

Que se passe-t-il si le conjoint parrainé n’a plus de statut?

Les règles changent encore.

IRCC indique qu’un conjoint parrainé dont la demande de résidence permanente est traitée sous la politique publique applicable et qui ne détient pas de statut temporaire valide doit généralement attendre de recevoir l’approbation de principe avant de devenir admissible au permis ouvert sous cette voie.

Le statut doit donc être examiné attentivement. Présenter une demande de parrainage ne régularise pas automatiquement le statut temporaire.

Un permis de travail ouvert exige-t-il une offre d’emploi?

Généralement, non.

L’un des principaux avantages d’un permis ouvert est que le demandeur n’a normalement pas besoin :

• d’une offre d’emploi précise;
• d’une EIMT/LMIA;
• d’une offre d’emploi liée à un employeur dans le Portail; ou
• du paiement des frais de conformité par un employeur éventuel.

La personne doit néanmoins être admissible dans une situation où le Canada autorise effectivement l’émission d’un permis ouvert.

Le titulaire d’un permis ouvert peut-il travailler pour n’importe quel employeur?

Le permis ouvert offre généralement beaucoup plus de souplesse qu’un permis lié à un employeur, mais il n’est pas littéralement sans restriction.

IRCC indique notamment qu’un titulaire ne peut pas travailler pour un employeur figurant sur la liste des employeurs non conformes ou pour certaines entreprises offrant régulièrement des services de divertissement pour adultes.

Le permis peut aussi comporter des restrictions professionnelles, par exemple si l’examen médical exigé pour certains emplois en santé ou auprès d’enfants n’a pas été effectué.

Les conditions imprimées sur le permis doivent toujours être vérifiées.

Malentendus fréquents au sujet des permis ouverts pour conjoints

« Mon conjoint étudie au Canada, donc je suis admissible. »

Pas nécessairement. Depuis le 21 janvier 2025, l’admissibilité est concentrée sur les doctorats, les maîtrises d’au moins 16 mois, certains diplômes professionnels et certains programmes précis.

« Mon conjoint a un permis de travail, donc je suis admissible. »

Pas nécessairement. Pour l’admissibilité ordinaire fondée sur un travailleur, la profession, la classification CNP/FEER et la durée restante du permis du demandeur principal peuvent être déterminantes.

« Toute profession FEER 2 ou 3 est admissible. »

Non. IRCC tient une liste précise de professions FEER 2 et 3 admissibles.

« Mon conjoint a demandé son PGWP, donc je peux demander un permis en fonction de son futur emploi. »

Une demande de PGWP en attente peut ne pas suffire. Les règles actuelles excluent les situations où le demandeur principal attend encore une décision positive sur le PGWP au moment où IRCC tranche la demande du conjoint.

« Un conjoint parrainé doit attendre l’approbation de la résidence permanente avant de travailler. »

Pas nécessairement. Un conjoint parrainé admissible vivant au Canada peut obtenir un permis ouvert pendant le traitement de la demande de résidence permanente.

« Tous les permis ouverts pour conjoints utilisent le même test d’admissibilité. »

Non. Les conjoints d’étudiants, les conjoints de travailleurs et les conjoints parrainés relèvent de critères différents.

Cadre pratique d’analyse de l’admissibilité

Avant de préparer une demande, il faut déterminer quelle base d’immigration crée l’admissibilité revendiquée.

Pour le conjoint d’un étudiant : type exact du programme → durée → établissement → statut et progression dans les études.

Pour le conjoint d’un travailleur :

Pour un conjoint parrainé :

Cette approche est plus fiable que de demander simplement si l’autre conjoint « a un statut au Canada ».

Permis ouvert pour conjoint ou permis lié à un employeur

Lorsqu’une personne est admissible à un permis ouvert pour conjoint, la différence pratique avec un permis lié à un employeur peut être importante.

Un permis lié à un employeur impose normalement des conditions concernant l’employeur, la profession ou le lieu de travail. Un permis ouvert permet généralement de changer d’employeur sans devoir présenter une nouvelle demande de permis lié à un employeur uniquement en raison du changement d’emploi.

Pour une comparaison générale, voir Permis de travail ouvert ou lié à un employeur : quelle différence?

Si une personne détient déjà un permis lié à un employeur et souhaite changer d’employeur, voir Changer d’employeur avec un permis de travail lié à un employeur.

La planification devrait commencer par les documents du demandeur principal

L’évaluation la plus solide commence généralement par les documents du demandeur principal.

Pour un étudiant, cela peut comprendre :

• le permis d’études;
• la preuve d’inscription;
• le titre du programme;
• le type de diplôme; et
• la durée du programme.

Pour un travailleur, l’analyse peut exiger :

• le permis de travail;
• le code CNP;
• les fonctions réellement exercées;
• le niveau FEER;
• la date d’expiration du permis;
• la voie de résidence permanente, le cas échéant; et
• les documents de l’employeur.

Pour un conjoint parrainé, la demande de résidence permanente et le statut temporaire deviennent centraux.

Ces renseignements permettent de déterminer quel cadre de permis de travail pour conjoint — s’il en existe un — s’applique réellement.

Obtenir des conseils sur un permis de travail ouvert pour conjoint

Escanto Immigration Services accompagne les clients pour les questions de travail au Canada, notamment les permis ouverts, l’admissibilité des membres de la famille, les permis liés à un employeur et la planification du statut temporaire.

Les étudiants et leurs conjoints peuvent également consulter les renseignements sur les études au Canada.

Lorsque le demandeur est parrainé pour la résidence permanente par un époux ou partenaire canadien ou résident permanent, voir Parrainage familial.

Pour des conseils fondés sur le programme d’études, la profession, le code CNP, l’autorisation de travail, la demande de résidence permanente et la situation familiale, réservez une consultation.

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