Permis de travail ouvert transitoire au Canada : qui peut présenter une demande pendant le traitement de la résidence permanente?

Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert transitoire?

Le permis de travail ouvert transitoire, souvent appelé BOWP en anglais, peut permettre à certains étrangers de continuer à travailler au Canada pendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite leur demande de résidence permanente.

Il est dit « transitoire » parce qu’il peut combler la période entre un permis de travail temporaire existant et la décision finale sur la résidence permanente.

Contrairement à un permis de travail ordinaire lié à un employeur, le BOWP est un permis de travail ouvert. Le titulaire admissible n’est généralement pas limité à un seul employeur, sous réserve des conditions inscrites sur le permis.

Le simple fait de souhaiter devenir résident permanent ne suffit toutefois pas. La demande de résidence permanente doit avoir atteint l’étape exigée pour le programme concerné.

Un projet de résidence permanente ne suffit pas

Il faut distinguer le fait de prévoir présenter une demande de résidence permanente du fait d’avoir réellement soumis une demande admissible.

Par exemple, un candidat qui a seulement créé un profil Entrée express et qui se trouve dans le bassin n’a pas encore présenté une demande de résidence permanente. IRCC précise qu’un profil Entrée express n’est pas une demande de résidence permanente aux fins du BOWP.

De même, recevoir une invitation à présenter une demande ne rend pas automatiquement admissible au BOWP. La demande de résidence permanente doit être soumise et atteindre l’étape requise.

Quels demandeurs de résidence permanente peuvent être admissibles?

Le cadre actuel d’IRCC couvre plusieurs catégories, notamment :

• Entrée express;
• le Programme des candidats des provinces;
• la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec;
• certains anciens programmes pilotes pour aides familiaux;
• certaines anciennes catégories d’aides familiaux;
• le Programme pilote sur l’agroalimentaire; et
• certains investisseurs du Québec.

Les exigences ne sont pas identiques pour tous les programmes. La première question à poser est donc : dans quel programme de résidence permanente la demande a-t-elle été présentée?

Demandeurs d’Entrée express

Entrée express constitue l’une des situations les plus fréquentes pour un BOWP. Les règles visent les demandes de résidence permanente relevant du :

• Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
• Programme de l’expérience canadienne; et
• Programme des métiers spécialisés (fédéral).

Qui peut être admissible sous Entrée express?

Selon les règles actuelles, le demandeur principal doit généralement :

• vivre au Canada au moment de la demande de BOWP;
• avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec;
• détenir un statut de résident temporaire valide et un permis de travail valide, ou avoir conservé son statut de travailleur, ou être admissible au rétablissement du statut et à l’obtention d’un permis de travail;
• être le demandeur principal de la demande de résidence permanente;
• avoir soumis une demande de résidence permanente complète;
• avoir réussi le contrôle d’exhaustivité d’IRCC; et
• avoir reçu l’accusé de réception de la demande de résidence permanente.

L’accusé de réception constitue donc une étape importante.

Qu’est-ce que l’accusé de réception?

L’accusé de réception, ou AOR en anglais, confirme qu’IRCC a reçu la demande de résidence permanente.

Pour un BOWP lié à Entrée express, IRCC exige l’accusé de réception délivré après la soumission de la demande de résidence permanente. Pour une demande en ligne, IRCC demande actuellement de téléverser cet accusé dans le champ « Renseignements sur le client ».

Un profil Entrée express n’est pas un accusé de réception

La séquence générale est plutôt :

Les autres conditions doivent toujours être respectées.

Faut-il attendre l’expiration du permis de travail actuel?

Non. Le BOWP vise justement à aider les personnes admissibles à maintenir leur autorisation de travail pendant le traitement de la résidence permanente.

Il est généralement préférable de gérer le statut avant l’expiration du permis actuel plutôt que de le laisser expirer volontairement. IRCC met en garde les personnes qui ne sont pas encore admissibles au BOWP contre le fait de laisser expirer leur permis en attendant.

Selon la situation, il peut être nécessaire de prolonger une autorisation liée à l’employeur au moyen d’une nouvelle EIMT/LMIA ou d’une nouvelle offre d’emploi exemptée d’EIMT jusqu’à ce que l’admissibilité au BOWP soit établie.

Pour cette distinction, voir EIMT/LMIA ou exemption d’EIMT : ce que les employeurs et travailleurs doivent savoir.

Et si le permis de travail est déjà expiré?

Un permis expiré n’exclut pas automatiquement toute possibilité. IRCC reconnaît actuellement trois situations :

1. un statut de résident temporaire valide et un permis de travail valide;
2. un statut conservé comme travailleur; ou
3. l’admissibilité au rétablissement du statut et à l’obtention d’un permis de travail.

Statut conservé

Un travailleur ayant présenté une demande admissible avant l’expiration de son permis peut être autorisé à demeurer au Canada et, selon les circonstances, à continuer de travailler sous statut conservé.

Rétablissement

Une personne qui a déjà perdu son statut peut parfois demander le rétablissement. Toutefois, la simple présentation d’une demande de rétablissement n’autorise généralement pas à continuer de travailler pendant son traitement.

Pour plus de détails, voir Statut conservé ou rétablissement du statut au Canada.

Demandeurs du Programme des candidats des provinces

Les candidats provinciaux peuvent également être admissibles, mais les exigences diffèrent selon que la demande de résidence permanente a été présentée par Entrée express ou hors Entrée express.

Candidats provinciaux liés à Entrée express

Une personne désignée par une province et qui présente sa demande par Entrée express demeure dans le système Entrée express. L’analyse du BOWP porte donc à la fois sur la demande de résidence permanente et sur la désignation provinciale.

IRCC peut exiger les renseignements relatifs à la désignation et l’accusé de réception de la résidence permanente. Il faut aussi vérifier que l’autorisation de travail envisagée demeure compatible avec toute condition de la désignation.

Demandeurs PNP hors Entrée express

Pour un candidat provincial ayant présenté sa demande de résidence permanente hors Entrée express, IRCC exige notamment que le demandeur :

• vive au Canada et ait l’intention de vivre à l’extérieur du Québec;
• ait un statut de travailleur valide, un statut conservé de travailleur ou soit admissible au rétablissement;
• soit le demandeur principal;
• n’ait pas de restriction d’emploi comme condition de la désignation;
• ait soumis une demande complète de résidence permanente;
• ait franchi l’étape d’évaluation d’admissibilité applicable; et
• ait reçu l’accusé de réception.

La question des restrictions d’emploi est particulièrement importante : toutes les désignations provinciales ne soutiennent pas nécessairement un permis ouvert sans restriction.

Une désignation provinciale ne crée pas automatiquement l’admissibilité au BOWP

Recevoir un certificat de désignation est une étape importante, mais cela ne veut pas nécessairement dire qu’un BOWP peut être délivré immédiatement.

Selon le volet et la méthode de demande, IRCC peut exiger la demande de RP, l’accusé de réception, une évaluation d’admissibilité ou d’exhaustivité, les documents de désignation et la confirmation qu’aucune restriction d’emploi ne s’applique.

Pour une vue d’ensemble de l’interaction entre les systèmes, voir Entrée express et le Programme des candidats des provinces : comment ils fonctionnent ensemble.

Travailleurs qualifiés du Québec

Les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec ont un cadre distinct. IRCC exige actuellement, entre autres, que le demandeur :

• vive au Canada;
• ait l’intention de vivre au Québec;
• détienne un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui était valide au moment de la demande de résidence permanente;
• soit le demandeur principal;
• ait réussi le contrôle d’exhaustivité; et
• ait un statut de travailleur valide, un statut conservé ou soit admissible au rétablissement.

Il faut aussi joindre une copie du CSQ et la lettre contenant le numéro de demande de résidence permanente commençant par E.

Demandeurs du Programme pilote sur l’agroalimentaire

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire est fermé aux nouvelles demandes, mais certaines demandes demeurent en traitement. Le cadre actuel d’IRCC prévoit toujours un BOWP pour certains demandeurs admissibles de ce programme.

Parmi les exigences : vivre au Canada et prévoir vivre hors Québec, satisfaire à la condition de statut temporaire, être le demandeur principal et avoir reçu une approbation de principe pour la résidence permanente.

Cela démontre que l’étape de traitement requise varie selon le programme : un accusé de réception peut suffire dans un contexte alors qu’une approbation de principe est nécessaire dans un autre.

Demandeurs des anciens programmes pour aides familiaux

La page BOWP d’IRCC contient encore des dispositions pour certains anciens programmes, dont le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ouverts de 2019 à 2024.

IRCC précise que les demandeurs des nouveaux projets pilotes d’immigration pour aides à domicile ouverts en 2025 ne sont pas admissibles à un BOWP selon ce cadre et doivent examiner les options de permis de travail propres à ces programmes.

Investisseurs du Québec

Certains demandeurs de résidence permanente à titre d’investisseur du Québec peuvent également être admissibles. IRCC exige notamment que la demande de résidence permanente comme investisseur du Québec ait passé le contrôle d’exhaustivité, que le demandeur vive au Québec, détienne ou ait détenu un CSQ valide au moment de la demande, soit le demandeur principal et satisfasse à l’exigence de statut de travailleur temporaire applicable.

Le BOWP est un permis de travail ouvert

Un avantage important est qu’il est généralement ouvert plutôt que lié à un employeur. Sous réserve des restrictions applicables, le titulaire peut travailler pour la plupart des employeurs au Canada.

Un permis ouvert n’exige normalement pas une nouvelle EIMT, une offre propre à un employeur dans le Portail des employeurs ou le paiement des frais de conformité par un employeur particulier.

Un BOWP exige-t-il une offre d’emploi?

Généralement non. Un permis de travail ouvert n’est pas propre à un emploi, et IRCC indique qu’une offre d’emploi n’est pas exigée simplement pour obtenir le permis ouvert.

Cela ne supprime toutefois pas les exigences du programme de résidence permanente sous-jacent. Une désignation provinciale, un emploi admissible ou une autre condition liée au travail peut toujours devoir être maintenue.

Le titulaire d’un BOWP peut-il changer d’employeur?

En règle générale, oui, car le permis est ouvert. Mais avant de changer d’emploi, il faut examiner séparément les conséquences possibles sur la résidence permanente.

Le programme de RP peut dépendre d’une désignation provinciale, d’une expérience canadienne admissible, d’un parcours soutenu par un employeur, d’une condition d’emploi ou d’une autre exigence liée au travail.

La souplesse du permis de travail et l’admissibilité à la résidence permanente sont deux questions différentes.

Un BOWP garantit-il la résidence permanente?

Non. Le BOWP constitue une autorisation de travail temporaire. Il ne signifie pas que la demande de résidence permanente est approuvée, que le demandeur recevra nécessairement la résidence permanente, que l’admissibilité a été définitivement tranchée ou qu’IRCC a terminé l’examen de toutes les exigences.

Que se passe-t-il si la demande de résidence permanente est refusée?

Un BOWP ne devient pas un statut d’immigration permanent. En cas de refus, la personne devrait immédiatement vérifier :

• la date d’expiration du BOWP;
• si le permis demeure valide selon ses conditions;
• s’il existe une autre autorisation temporaire de travail;
• si une demande de réexamen, un contrôle judiciaire ou une autre démarche est pertinente; et
• la date à laquelle elle doit quitter le Canada si aucun autre statut légal n’existe.

Peut-on demander un BOWP avant de recevoir une invitation à présenter une demande?

Non, pas simplement parce qu’un profil Entrée express existe. La présence dans le bassin n’est pas une demande de résidence permanente.

La séquence doit généralement progresser jusqu’à : profil → invitation → demande complète de RP → accusé de réception → évaluation du BOWP.

Et si l’invitation est reçue, mais que la demande de RP n’est pas encore soumise?

L’invitation ne crée pas à elle seule une base pour le BOWP. La demande de résidence permanente doit être soumise et atteindre l’étape exigée.

Une personne dont le permis expire pendant qu’elle prépare la demande de RP peut donc avoir besoin d’une stratégie distincte pour maintenir son statut temporaire et son autorisation de travail.

Un accusé de réception signifie-t-il toujours que l’on est admissible?

Non. L’accusé est important pour plusieurs volets, mais ce n’est qu’une condition parmi d’autres.

Une personne peut être inadmissible parce que le programme de RP n’est pas visé, qu’elle n’est pas le demandeur principal, qu’elle ne satisfait pas à l’exigence de résidence au Canada, qu’elle ne répond pas aux exigences de statut temporaire, que la désignation provinciale contient des restrictions d’emploi ou qu’une autre condition propre au programme manque.

L’exigence du demandeur principal est importante

Le cadre BOWP exige généralement que la personne qui demande le permis soit le demandeur principal de la demande de résidence permanente admissible.

Le conjoint ou partenaire ne reçoit pas automatiquement un BOWP simplement parce que le demandeur principal y est admissible. Il peut devoir établir son admissibilité selon les règles distinctes applicables aux permis de travail ouverts des membres de la famille.

Pour plus de renseignements, voir Permis de travail ouverts pour conjoints au Canada : qui peut être admissible en 2026?

Le conjoint peut-il recevoir un permis ouvert parce que le demandeur principal a un BOWP?

Potentiellement, mais pas automatiquement. Les règles relatives aux membres de la famille constituent un cadre distinct.

L’admissibilité peut dépendre du parcours de résidence permanente du demandeur principal, de son autorisation de travail, de son emploi, de la relation familiale, du statut du membre de la famille et d’autres exigences propres au programme.

Il faut donc identifier la catégorie applicable plutôt que d’assumer qu’un BOWP du partenaire crée automatiquement l’admissibilité.

Combien coûte un BOWP?

Comme il s’agit d’un permis de travail ouvert, la demande standard comporte généralement :

• frais de traitement du permis de travail : 155 $ CA;
• frais pour titulaire d’un permis de travail ouvert : 100 $ CA.

Le total standard est donc de 255 $ CA, avant les frais de biométrie ou de rétablissement applicables. Les frais de biométrie individuels sont actuellement de 85 $ CA.

Les frais gouvernementaux peuvent changer; il faut donc confirmer le barème au moment de la demande.

Et si un rétablissement de statut est également nécessaire?

Lorsque le statut de travailleur a été perdu mais qu’un rétablissement demeure possible, des frais additionnels s’appliquent. Le barème actuel d’IRCC indique 401,25 $ CA pour le rétablissement du statut de travailleur avec un nouveau permis de travail.

Au-delà des frais, le rétablissement a des conséquences importantes sur la capacité de travailler pendant le traitement.

Comment présenter la demande?

Pour le processus ordinaire, IRCC demande de suivre la procédure de prolongation ou de modification des conditions d’un permis de travail.

Le demandeur doit sélectionner Permis de travail ouvert et payer à la fois les frais de traitement du permis et les frais pour titulaire d’un permis ouvert. La plupart des demandeurs doivent présenter leur demande en ligne.

Les documents à fournir dépendent du programme de résidence permanente

Entrée express

Il faut généralement joindre les documents ordinaires de la demande de permis et l’accusé de réception de la demande de résidence permanente.

Programme des candidats des provinces

Le dossier peut notamment nécessiter l’accusé de réception, la lettre de désignation et d’autres preuves liées à la désignation.

Travailleur qualifié du Québec

Le dossier comprend généralement le CSQ et la lettre comportant le numéro de demande de résidence permanente.

Certains dossiers d’aides familiaux ou du Programme pilote sur l’agroalimentaire

Une lettre d’approbation de principe peut être requise. Les documents précis doivent être vérifiés selon la catégorie de RP concernée.

Peut-on quitter le Canada pendant le traitement?

Possiblement, mais les voyages internationaux exigent de la prudence.

IRCC indique qu’une personne peut quitter temporairement le Canada pendant le traitement. Toutefois, si son permis actuel expire pendant qu’elle est à l’étranger — ou si elle quitte après son expiration — elle ne peut pas simplement compter sur la demande de BOWP en attente pour continuer de travailler au retour.

Dans cette situation, une personne qui revient comme résident temporaire ne peut généralement pas travailler jusqu’à l’approbation du nouveau permis. Pour plusieurs catégories, IRCC exige également que le demandeur soit au Canada avec un statut temporaire valide au moment de la décision.

Un BOWP n’est pas un document de voyage

Comme les autres permis de travail, il concerne le statut et l’autorisation de travail au Canada. Il ne remplace pas les documents requis pour revenir au pays.

Selon la nationalité et la situation, un voyageur peut avoir besoin séparément d’un visa de résident temporaire, d’une AVE/eTA ou d’un autre document de voyage.

Pour cette distinction, voir Visa de visiteur, AVE ou fiche du visiteur : quelle est la différence au Canada?

Que se passe-t-il pendant que la demande de BOWP est en attente?

Si un travailleur admissible présente sa demande avant l’expiration du permis actuel, il peut demeurer au Canada sous statut conservé pendant le traitement.

La possibilité de continuer à travailler et les conditions applicables dépendent du régime du statut conservé et de l’autorisation précédente. Une demande de BOWP en attente n’est pas le BOWP lui-même.

Statut conservé avant la délivrance du BOWP

Supposons qu’une personne détienne un permis lié à un employeur et soumette une demande admissible de BOWP avant son expiration. Après l’expiration, le statut conservé peut permettre la poursuite du travail pendant le traitement.

Cependant, l’autorisation de travail sous statut conservé maintient généralement les conditions de l’ancien permis jusqu’à l’approbation du nouveau permis. Le simple dépôt d’une demande de BOWP ne transforme donc pas immédiatement un permis lié à un employeur en permis ouvert.

Exemple : demandeur de la catégorie de l’expérience canadienne

Un travailleur au Canada détient un permis lié à un employeur. Il est admissible à la catégorie de l’expérience canadienne, reçoit une invitation, soumet sa demande complète de résidence permanente, reçoit l’accusé de réception, conserve un statut de travailleur admissible au Canada et soumet une demande de BOWP avant l’expiration de son permis.

Si toutes les exigences sont remplies, le BOWP peut combler la période entre l’autorisation actuelle et la décision sur la résidence permanente.

Exemple : profil Entrée express mais aucune demande de résidence permanente

Un travailleur crée un profil Entrée express, reçoit un score CRS et voit son permis expirer dans deux mois. Aucune invitation n’a été reçue.

Cette personne n’est pas admissible à un BOWP simplement parce qu’elle est dans le bassin. Elle peut devoir examiner une prolongation basée sur une EIMT, une catégorie exemptée d’EIMT, un autre permis ouvert ou une autre option d’immigration.

Exemple : candidat provincial avec restriction d’emploi

Un candidat provincial a soumis sa demande de résidence permanente, mais le certificat de désignation limite son emploi à un employeur précis.

Les règles ordinaires du BOWP hors Entrée express exigent l’absence de restrictions d’emploi. La désignation ne crée donc pas automatiquement l’admissibilité et un autre mécanisme de permis peut être nécessaire.

Exemple : demande de RP en cours, mais permis actuel expiré

Un demandeur de résidence permanente laisse expirer son permis sans avoir présenté une demande admissible de prolongation. Il peut parfois encore être admissible à un BOWP s’il peut rétablir son statut de travailleur, selon le programme et les circonstances.

Ce n’est toutefois pas la même situation qu’un statut conservé. Le travailleur devrait normalement cesser de travailler jusqu’à ce qu’il soit légalement autorisé à reprendre.

Erreurs fréquentes concernant le BOWP

« J’ai un profil Entrée express, donc je suis admissible. »

Non. Être dans le bassin n’équivaut pas à avoir présenté une demande de résidence permanente.

« J’ai reçu une invitation, donc je peux demander un BOWP. »

Pas uniquement en raison de l’invitation. La demande de RP doit être soumise et atteindre l’étape requise.

« Mon accusé de réception garantit le BOWP. »

Non. Toutes les exigences doivent être respectées.

« Le dépôt de la demande me donne immédiatement un permis ouvert. »

Non. La demande reste en traitement jusqu’à l’approbation d’IRCC, et le statut conservé peut continuer selon les conditions du permis précédent.

« Mon conjoint reçoit automatiquement un BOWP lui aussi. »

Non. Les membres de la famille doivent établir leur propre admissibilité au permis applicable.

« Ma demande de RP est en cours, donc je n’ai pas besoin de prolonger mon statut temporaire. »

Incorrect. Une demande de résidence permanente ne prolonge pas automatiquement le statut temporaire ni l’autorisation de travail.

« Je peux voyager après l’expiration de mon permis parce que ma demande de BOWP est en attente. »

Cette situation peut créer un problème sérieux d’autorisation de travail au retour.

« Tout candidat provincial peut obtenir un BOWP. »

Non. Il faut respecter les exigences propres au programme, y compris les règles sur les restrictions d’emploi.

Liste de vérification pratique

1. Avez-vous réellement soumis une demande de résidence permanente?
2. Dans quel programme avez-vous présenté la demande?
3. Ce programme est-il admissible au BOWP?
4. Êtes-vous le demandeur principal?
5. Avez-vous reçu l’accusé de réception ou l’approbation de principe exigée?
6. La demande a-t-elle franchi l’étape d’exhaustivité ou d’admissibilité requise?
7. Vivez-vous actuellement au Canada?
8. Prévoyez-vous vivre au Québec ou à l’extérieur du Québec?
9. Votre permis de travail actuel est-il encore valide?
10. S’il est expiré, avez-vous un statut conservé?
11. Si le statut a été perdu, êtes-vous admissible au rétablissement?
12. Si vous êtes candidat provincial, la désignation contient-elle des restrictions d’emploi?
13. Avez-vous joint les documents de désignation ou le CSQ exigés?
14. Avez-vous payé les frais de permis de travail et de titulaire de permis ouvert?
15. Avez-vous besoin de biométrie?
16. Envisagez-vous de voyager pendant le traitement?
17. Un changement d’employeur pourrait-il affecter votre programme de résidence permanente?
18. Votre conjoint a-t-il besoin d’une évaluation distincte pour un permis ouvert de membre de la famille?

Le BOWP assure une continuité d’autorisation de travail — pas une garantie de résidence permanente

La fonction centrale du BOWP est la continuité. Il peut permettre à un demandeur admissible de continuer à participer au marché du travail canadien pendant qu’IRCC termine le traitement de la résidence permanente.

Il ne doit pas être traité comme une preuve que la résidence permanente sera accordée, comme un substitut au maintien du statut temporaire, comme un avantage automatique d’Entrée express ni comme un permis automatique pour les membres de la famille.

La demande de résidence permanente et l’autorisation de travail temporaire demeurent des processus distincts.

Pour une vue d’ensemble du système de résidence permanente, voir Comment fonctionne Entrée express au Canada : admissibilité, CRS et processus de demande. Les candidats provinciaux peuvent aussi consulter Entrée express et le Programme des candidats des provinces.

Pour les différences entre les types de permis, voir Permis de travail ouvert ou lié à un employeur : quelle est la différence?

Escanto Immigration Services accompagne les clients pour les questions liées à Travailler au Canada, notamment les BOWP, les prolongations de permis, les autorisations liées à la résidence permanente et la planification du statut temporaire.

Pour des conseils fondés sur votre programme de RP, votre accusé de réception, votre permis actuel et votre statut, réservez une consultation.

Explorez davantage de renseignements dans Ressources Escanto.